Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Imprimerie Bordeaux et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’impression, de signalétique, de supports de communication, de création graphique, de contrôle fichiers, de production, de livraison et de services associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de clients professionnels, entreprises, collectivités, associations et organismes. Elles peuvent également s’appliquer à tout client particulier sollicitant une prestation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

3. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis établi sur la base des informations transmises par le client : quantité, format, support, grammage, impression, finitions, fichiers, délais, livraison et contraintes spécifiques.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de mention spécifique, il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Les prix peuvent être révisés en cas de modification du projet, de changement de quantité, de support, de finition, de délai, de destination de livraison ou de hausse significative des coûts fournisseurs.

4. Validation de commande

La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client, par email ou tout autre moyen écrit, et le cas échéant après paiement de l’acompte demandé.

Toute validation engage le client sur les caractéristiques techniques de la commande, les quantités, les délais, les fichiers transmis et les conditions financières indiquées au devis.

5. Fichiers fournis par le client

Le client est responsable des fichiers qu’il transmet pour impression. Les fichiers doivent être conformes aux contraintes techniques demandées : format, fonds perdus, résolution, couleurs, polices, marges de sécurité, traits de coupe et qualité des visuels.

Imprimerie Bordeaux peut effectuer un contrôle technique des fichiers, mais ce contrôle ne constitue pas une relecture complète du contenu. Le client reste responsable des fautes d’orthographe, erreurs de dates, coordonnées, tarifs, mentions légales, images, logos, QR codes, textes et informations présentes dans les fichiers.

6. BAT — Bon à tirer

Lorsque la prestation le prévoit, un BAT numérique peut être transmis au client pour validation avant production.

Le BAT permet de valider la mise en page, le contenu, le format, les éléments visibles et les informations principales. Il ne garantit pas une correspondance parfaite des couleurs entre l’écran et le produit imprimé, les rendus pouvant varier selon les écrans, supports, encres, papiers, matières et procédés d’impression.

La production démarre uniquement après validation du BAT lorsque celui-ci est requis.

7. Création graphique

Les prestations de création graphique, de mise en page, d’adaptation ou de modification de fichiers sont facturées selon le devis accepté.

Sauf mention contraire, les créations réalisées restent destinées à la production de la commande concernée. La cession complète des fichiers sources ou des droits d’exploitation étendus doit faire l’objet d’un accord spécifique et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

8. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Les prix indiqués comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un chiffrage complémentaire.

9. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Imprimerie Bordeaux peut demander un acompte avant le lancement de la production.

À défaut de conditions particulières, le paiement est exigible à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux professionnels.

10. Délais

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique.

Les délais commencent à courir uniquement après validation complète de la commande, réception des fichiers conformes, validation du BAT si applicable et paiement de l’acompte éventuellement demandé.

Imprimerie Bordeaux ne peut être tenue responsable des retards liés à un fichier non conforme, une validation tardive, un retard de paiement, une rupture fournisseur, un incident de production, un transporteur, un cas de force majeure ou tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

11. Livraison

Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client ou mis à disposition selon les modalités prévues au devis.

Le client doit vérifier l’état des colis à réception. En cas de colis abîmé, ouvert, manquant ou présentant une anomalie visible, il appartient au client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer Imprimerie Bordeaux dans les meilleurs délais.

12. Tolérances de production

Les procédés d’impression et de façonnage peuvent entraîner de légères variations de teinte, de coupe, de pli, de repérage, de matière ou de quantité. Ces variations sont inhérentes aux contraintes techniques de fabrication.

Une différence raisonnable entre le rendu écran et le produit final ne peut être considérée comme un défaut, notamment en raison des différences entre les couleurs RVB affichées sur écran et les couleurs imprimées en quadrichromie.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Imprimerie Bordeaux dans un délai raisonnable après réception de la commande, avec photos, description précise du problème et éléments permettant d’identifier la commande concernée.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas d’utilisation, de pose, de distribution ou de transformation des produits sans signalement préalable du défaut constaté.

En cas de défaut avéré imputable à la production, Imprimerie Bordeaux pourra proposer, selon le cas, une réimpression, une correction, un avoir ou une solution commerciale adaptée.

14. Annulation de commande

Après validation du devis, toute annulation doit être demandée par écrit.

Si la production, la préparation, la création graphique, l’achat matière ou le traitement du dossier a déjà commencé, les frais engagés resteront dus. Une commande déjà produite ne peut pas être annulée.

15. Responsabilité du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques, photographies et éléments transmis à Imprimerie Bordeaux.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

16. Force majeure

Imprimerie Bordeaux ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard lié à un événement de force majeure ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, grève, rupture d’approvisionnement, panne technique majeure, incident transporteur, incendie, inondation, crise sanitaire, décision administrative ou tout événement rendant impossible l’exécution normale de la prestation.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, commandes et échanges commerciaux sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

19. Litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, selon les règles de droit commun applicables.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Imprimerie Bordeaux à l’adresse suivante : contact@imprimeriebordeaux.com.

Dernière mise à jour : 13/06/2026